La politique Natura 2000
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 est un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Le dispositif Natura 2000 regroupe les directives Habitats et Oiseaux, adoptées respectivement en 1992 et 1979 par l’Union Européenne.
Ce réseau cherche à concilier les activités humaines et la protection des milieux naturels. Ces espaces appelés « site Natura 2000 » sont identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales. Aujourd’hui ce sont plus de 25 000 sites qui constituent ce réseau européen, c’est le plus vaste maillage de sites protégés au monde…
➞ Pour en savoir plus : Portail Natura 2000
La voie contractuelle pour préserver la biodiversité
La France a fait le choix de préserver la biodiversité sur son territoire par la voie contractuelle. Ainsi, des dispositifs visant la réalisation des objectifs inscrits au Document de gestion existent (contrat Natura 2000, mesure agro-environnementale climatique, charte).
Le contrat définit les actions à mettre en œuvre conformément au document d’objectifs et les modalités de rémunération compensatoire. Les contrats sont :
- Contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers (si vous êtes propriétaire, agriculteur pour des parcelles non déclarées à la PAC, chasseur, association, commune, etc.)
- Mesures agro-environnementales et climatiques localisées & « systèmes » (si vous êtes agriculteur)
Vous souhaitez participer à la protection des milieux naturels et espèces animales ou végétales en vous engageant dans le cadre d’un contrat ?
➞ Contactez
- Anaïs Laurioux : 06.16.24.29.63 ou espacesnaturels@cdc-vansencevennes.fr
- Tanguy Coste : 06.16.60.70.38 ou environnement@cdc-vansencevennes.fr
Réglementation
Au-delà de la gestion contractuelle, une mesure réglementaire s’applique sur les sites Natura 2000. En effet, les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.
➞ Téléchargez le formulaire d’évaluation des incidences : CLIQUEZ ICI
