Les missions du SPANC
À chaque étape de la réalisation ou de la réhabilitation d’un assainissement, chaque système doit faire l’objet d’un contrôle. Ce dernier vise à garantir la conformité des ouvrages et à prévenir des problèmes de fonctionnement.
Le contrôle sert à protéger et à préserver la santé publique et la ressource en eau.
1. Le Contrôle Diagnostic Vente
Lors d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur, au même titre que l’amiante, le plomb ou les termites, a obligation d’informer l’acquéreur sur la conformité et l’état de fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif.
L’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation mentionne que « En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. […].
Toute demande d’intervention pour la réalisation du diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif doit être adressé au SPANC
2. Le Contrôle de bonne exécution
Sur réalisation et avant remblai des travaux ! Ce contrôle est la suite du contrôle de conception. Il permet de vérifier la conformité des travaux par rapport au projet initial (l’étude de sol) et les différents textes de loi en vigueur. Il s’effectue juste avant le remblaiement. Le SPANC doit être tenu informé au préalable du démarrage du chantier.
3. Le Contrôle de bon fonctionnement
Tous les 8 ans, le SPANC réalise un contrôle de bon fonctionnement afin de s’assurer que l’installation est en bon état de marche, de repérer les défauts d’usure, de constater les nuisances éventuelles et de vérifier la destination des matières de vidanges.
Le propriétaire doit rendre accessible son installation pour la visite de contrôle.
Les regards doivent être accessibles et visibles, il convient donc de les dégager. Dans la mesure du possible, vous munir de la facture des travaux, du plan de l’installation, et toutes informations qui peuvent décrire l’installation, le volume des ouvrages, leur date de mise en œuvre… Présenter des photos, les factures de vidange et le bordereau de suivi des déchets.
4. Le Contrôle de conception
Avant tous travaux. Lors d’une construction neuve ou la réhabilitation d’un ouvrage existant, le propriétaire fait réaliser une étude à la parcelle à sa charge, par un bureau d’étude spécialisé en assainissement non collectif, afin de déterminer la filière d’assainissement à installer en fonction de la nature du sol, et du nombre de pièces principales de l’habitation.
Avant les travaux, le propriétaire transmet au SPANC une demande d’installation accompagnée de cette étude afin d’obtenir un avis de conformité sur le projet. Si l’avis est favorable, l’autorisation de début des travaux lui est délivrée.
ATTENTION : Les travaux ne doivent jamais démarrer sans l’avis de conception favorable du SPANC !
5. Conseil et accompagnement
Le SPANC a un rôle de conseil auprès des usagers. Il assiste le propriétaire durant la conception et la réalisation de son installation. Il apporte également des renseignements, durant ses missions de contrôle, concernant l’entretien, le bon fonctionnement et l’amélioration de leurs installations.
