La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et la commune de Chambonas lancent une Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme PLU de la commune de Chambonas. L’objectif est de permettre l’aménagement d’une zone d’activités économiques dite « zone de Balagère » sur une superficie d’environ 1,8 ha.
Ce projet s’inscrit dans une politique de développement de l’activité économique et de l’emploi qui relèvent d’enjeux et d’objectifs centraux dans le projet de développement intercommunal et de la compétence de la Communauté de communes.
Des évolutions du Plan Local d’Urbanisme sont nécessaires pour permettre la réalisation du projet.
Conformément aux articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme, il convient de procéder à la mise en compatibilités du PLU de Chambonas.
Dans le cadre de cette procédure, il convient de lancer la concertation prévue à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation revêtira la forme suivante :
- affichage des délibérations.
- article d’information sur le site internet de la commune de Chambonas et celui de la Communauté de communes.
- mise à disposition du public en mairie de Chambonas et au siège de la communauté de communes (110 Place F. Aubert – 07140 Les Vans), aux heures et jours d’ouverture, d’un dossier présentant l’avancement des études, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
- possibilité d’écrire au Président de la communauté de communes (110 Place Fernand Aubert – 07140 Les Vans ou par mail à acceuil@cdc-vansencevennes.fr).
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chambonas.
A l’issue de cette concertation, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera.
